Un projet de loi du ministère de l’Intérieur vise à étendre les compétences des polices municipales et des gardes champêtres en France, leur conférant de nouveaux pouvoirs pour renforcer la sécurité locale. Ce texte, élaboré par le ministre de l’Intérieur et son associé, propose d’élargir les prérogatives des agents municipaux, leur permettant de verbaliser de nouvelles infractions, d’utiliser des drones et des caméras-piétons, et d’accéder à certains fichiers sous conditions strictes.
Les agents pourront également effectuer des rappels à la loi, mettre des véhicules en fourrière, et relever plus facilement les identités des suspects. Ce projet, fruit d’une large concertation, respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales, laissant aux élus locaux le choix de s’emparer de ces nouveaux pouvoirs.
Le texte prévoit la création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie dans les villes disposant de suffisamment de personnel encadrant. Ces services devront signer une convention de coordination avec le préfet et le procureur, qui pourront retirer les nouveaux pouvoirs à tout moment. Les agents seront placés sous la direction du procureur de la République et sous la surveillance du procureur général.
Parmi les nouvelles infractions que les agents pourront constater figurent la vente à la sauvette, le vol simple, les tags et graffitis, l’entrave à la circulation, et l’usage de stupéfiants. Les agents devront adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République.
Le projet de loi prévoit également l’utilisation expérimentale de drones pour des missions de prévention et de protection, sous des conditions strictes de proportionnalité et de respect de la vie privée. Les gardes champêtres pourront utiliser des caméras-piétons, avec une obligation de transparence et d’information des personnes filmées.
Enfin, les agents de police municipale se verront attribuer un numéro d’identification individuel, inscrit dans un registre national, et devront porter leur carte professionnelle et leur tenue comprenant ce numéro pendant leur service. Ce projet ambitieux vise à améliorer la sécurité locale et à renforcer la collaboration entre les forces de l’ordre nationales et municipales.
J.H.